Conditions Générales

Conditions générales :

Version applicable à compter du 12 MAI 2021

Merci de bien lire l’ensemble des termes et conditions édictées ci-dessous avant tout achat pour nos événements.

Ces Conditions Générales ont été écrites et ratifiées par une avocate en fonction de l’activité propre de l’association : Wevents Production

ARTICLE 1 – Dispositions générales des Conditions Générales de Vente

1.1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat de tous les billets (Pass, photoshoot, autographe, Private Lounge), permettant d’accéder aux salons et événements privés organisés par WEVENTS PROD.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont complétées par la politique de confidentialité également accessible sur le site www.weventsproduction.fr.

Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WEVENTS PROD constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le site www.weventsproduction.fr où elles sont directement consultables, et elles peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les Conditions Générales de Vente vous sont opposables et vous reconnaissez, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par WEVENTS PROD conformément à l’article 1127-2 du code civil.

Vous reconnaissez avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les billets proposés sur le site internet www.weventsproduction.fr.

1.3. Modification des Conditions Générales de Vente

WEVENTS PROD se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

(Cliquer ici pour les Condition Générales de Vente applicables pour l’évènement THOS4)

1.4. Nullité partielle

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par WEVENTS PROD ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2 – Produits et commandes

2.1. Commande des Pass et extras

Les prix des pass et des extras (photoshoot, autographe, Private Lounge) sont indiqués sur le site internet en euros toutes taxes comprises.

Les frais de la billetterie s’élevant à 2,50 % du prix de la transaction s’ajoutent au prix figurant sur le site internet.

WEVENTS PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les pass et extras sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour valider la commande, vous devez fournir vos coordonnées (notamment nom, prénom, adresse électronique valide) et le nom de tous les participants.

Vous pouvez accéder aux données personnelles communiquées sur simple demande selon les conditions et modalités exposées dans la politique de confidentialité que vous trouverez sur le site https://weventsproduction.fr.

Les informations demandées ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la gestion du contrat, de la relation client et à la fourniture des pass.

Vous pourrez prévisualiser votre commande et choisir un mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site.

Un récapitulatif de commande sera affiché sur votre écran, reprenant les informations relatives à l’évènement choisi, au nombre de pass et extras éventuellement choisis, et précisant le prix total TTC de votre achat.

Vous pourrez alors modifier ou corriger votre commande.

Pour valider la commande, vous devez accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement de l’intégralité du prix des pass et produits supplémentaires éventuels.

2.2. Utilisation des pass

2.2.1 Chaque pass est nominatif. Le jour de l’évènement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le pass.

Le pass n’est pas transférable, sauf accord préalable de WEVENTS PROD, ni remboursable.

Toute modification supplémentaire est possible sous réserve de disponibilité et toute modification entrainera le paiement de frais de 5€, s’ajoutant aux prix de la commande et aux frais de la billetterie tels qu’indiqués à l’article 2.1 ci-dessus.

2.2.2. L’achat dextras (photoshoot, autographe, Private Lounge) n’est disponible que pour les détenteurs de pass. Aucun remboursement ne sera possible si l’acheteur ne possède pas de pass.

Une fois votre commande terminée, par l’intermédiaire de la billetterie en ligne, il est nécessaire d’imprimer tous vos achats (eticket en pdf envoyé dans votre e-mail), ces etickets sont absolument nécessaires pour entrer dans l’événement et utiliser vos autographes / photoshoots / Private Lounge.

2.2.3. Votre placement sur le site dépend de la date d’achat (le numéro de siège sera communiqué le jour de l’événement).

Pour être assis côte à côte, l’achat des pass doit se faire sur le même ordre.

2.2.4. Vous pouvez récupérer votre tour de cou accompagné de votre pass et vos tickets extras ainsi que votre bracelet le jour précédent l’événement, sous réserve du paiement des billets supplémentaires auprès de la billetterie le jour de l’évènement, au tarif en vigueur.  

2.3. Echange – remboursement

WEVENTS PROD ne remboursera aucun produit pour quelque raison que ce soit, sauf si l’événement est annulé. Veuillez noter qu’une commission d’environ 2,5 % du prix du produit acheté peut être conservée par l’organisateur si des frais sont facturés par l’agence de billetterie pour effectuer les remboursements.

En cas d’annulation de l’évènement, seul le prix des pass et des extras qui ont pu être commandés sera remboursé.

Les frais annexes tels que les frais de la billetterie, frais de déplacement ou d’hébergement ou tout autre frais de quelque nature que ce soit que vous avez pu engager ne vous seront pas remboursés par WEVENTS PROD.

Les pass ne sont ni échangeables, ni modifiables. Si vous devez annuler votre présence à l’évènement, aucun remboursement ne sera possible.

La revente des pass est interdite.

ARTICLE 3 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la confirmation de votre commande.

Par exception à ce qui précède, selon le pass acheté, WEVENTS PROD vous offre le paiement en 2, 3 ou 5 versements, selon un échéancier figurant sur la facture qui vous est  communiquée le jour de la commande.

Le prix est payable selon les modalités suivantes :

-Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire s’effectue via le site de la billetterie en ligne CITYVENT, enregistré auprès de l’Orias en tant que mandataire exclusif en opération de banque et service de paiement et certifié HTTPS. Toutes les données bancaires saisies sont cryptées et protégées, et font l’objet d’un traitement sécurisé par la billetterie en ligne. Les paiements sont soumis au 3D Secure, nécessitant une authentification de votre banque afin de valider le paiement. Vos données bancaires ne sont ni consultées, ni stockées par WEVENTS PROD.

Veuillez noter que des frais de service de 2,5 % seront facturés par billet pour les frais de traitement des paiements par carte de crédit et pour l’édition du billet électronique.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

– Paiement par virement bancaire sur le compte de WEVENTS PROD (les frais bancaires seront supportés par le Client) : Envoyer un e-mail à billetterie.wevents@gmail.com objet : paiement par virement bancaire avec les informations suivantes : Prénom et nom de famille, type de pass recherché et adresse e-mail. D’autres instructions vous seront ensuite envoyées. NB : le numéro de siège ne sera enregistré qu’après le paiement effectif de l’intégralité du prix de la commande.

La commande de pass et d’extras ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de l’intégralité du prix et des frais de la billetterie en ligne.

A défaut de paiement desdites sommes, WEVENTS PROD ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des pass et produits supplémentaires commandés.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur l’échéancier inclus dans la facture adressée au Client, des pénalités de retard calculées au taux légal, calculé sur le montant TTC de la commande,  seront acquises automatiquement et de plein droit à WEVENTS PROD, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraîneront l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que WEVENTS PROD serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.


En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé, hormis les frais de la billetterie en ligne susvisés.

Les frais de déplacement, d’hébergement que vous seriez amenés à engager pour vous rendre à l’évènement sont à votre charge.

ARTICLE 4 –Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation, s’agissant de prestations de services relatives à des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 5 – Déroulement de l’évènement

5.1. Accès à l’évènement

WEVENTS PROD peut refuser l’accès à l’événement, sans aucun remboursement, à toute personne qui ne respecte pas les invités, l’équipe WEVENTS PROD, les autres participants ou les règles.

L’accès à l’événement ne sera pas autorisé aux mineurs de moins de 10 ans. Les mineurs de plus de dix ans devront être accompagnés de leur responsable légal ou d’une personne adulte responsable ayant également un pass.

Les animaux ne seront pas autorisés à l’événement.

5.2. Photoshoot/ Autograph/ Private Lounge

Un billet photoshoots ne permet qu’à une seule personne de prendre une photo avec l’invité. Dans le cas où vous souhaitez être photographié avec l’invité et d’autres personnes, chaque personne doit détenir un billet photoshoots. Veuillez noter qu’une séance photo est une photo de vous et de l’invité prise par un photographe professionnel.

NB : Si vous voulez faire un câlin avec un invité, vous devez demander une pose d’étreinte. Vous ne pouvez pas demander un câlin avant ou après l’op photo vous aurez seulement une pose câlin. Vous ne pouvez pas demander à être porté ou demander à transporter un invité. Un accident peut se produire rapidement. Il est interdit de demander à être embrassé par un invité ou d’essayer d’embrasser un invité. La pose de selfie avec un téléphone est interdite. Notre photographe peut faire une pose selfie avec son appareil photo.

Toutes les séances de photos seront imprimées et disponibles à la collecte d’ici la fin de l’événement ; c’est à la fin de la cérémonie de clôture. Si vous ne collectez pas votre photo, nous ne sommes pas obligés de vous les envoyer ; si nous devrions offrir d’envoyer ces photos il y aura des frais de P & P qui doivent être payés.

Un billet autographe ne vous donne qu’une seule signature de l’invité.
NB : les objets à signer doivent être officiels (DVD, affiche, livre…).

Les appels pour des séances de photos et d’autographes seront effectués en fonction du type de laissez-passer et du numéro.

Un salon privé est un moment spécial passé avec l’invité, il dure 30 min (20 personnes en haut par réunion).

WEVENTS PROD n’est pas responsable si les clients décident de ne pas délivrer d’autographes ou de prendre des photos. Aucun remboursement ne sera effectué.

Un invité ne peut apparaître qu’un seul des deux jours pendant l’événement ou une partie de la journée.

Les cadeaux pour les invités ne seront donnés que lors de séances d’autographes.

Un traducteur et modérateur professionnel sera là lors de chaque séance de questions et réponses.

5.3. Photographies et vidéos

Les caméras photo et vidéo et les enregistreurs audio sont strictement interdits pendant les séances de photos, les séances d’autographes et les réunions.

Chaque type d’appareil photo est autorisé pendant les conférences. Les flashs ne sont autorisés que pendant les 5 premières minutes de chaque conférence.

ARTICLE 6 – Modification de l’événement

WEVENTS PROD peut modifier la date et le lieu de l’événement. En cas de report de l’évènement, les billets seront automatiquement reportés à la nouvelle date annoncée et aucun remboursement des pass et extras ne sera effectué.

WEVENTS PROD ne remboursera pas les autres frais qui auraient pu être engagés, tels que les frais de la billetterie, frais de déplacement ou d’hébergement ou tout autre frais de quelque nature que ce soit, en cas de report ou de changement du lieu de l’événement.


WEVENTS PROD se réserve le droit d’apporter des modifications à l’évènement et au planning, et notamment à modifier les heures pour les séances photo, auto et Private Lounge ou de changer ou d’ajouter des produits si les circonstances l’exigent.

Les invités peuvent annuler leur apparition à l’événement pour des raisons professionnelles, indépendantes de notre volonté.

Aucun remboursement pour votre pass ne sera effectué si c’est le cas. Toutefois, nous vous proposerons soit de vous échanger des extras contre le remplacement de l’invité, soit une note de crédit (bon) à utiliser au lieu de la convention ou un remboursement de vos extras sous la présentation du billet inutilisé.

ARTICLE 7 – Droit à l’image

WEVENTS PROD pourra être amenée à prendre des photographies ou des enregistrements durant l’évènement, sur lesquels vous pourrez être identifiable.

Vous autorisez, en assistant à l’évènement, que votre image apparaisse sur des photos ou des enregistrements vidéo que WEVENTS PROD pourrait utiliser à des fins publicitaires ou commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (sites web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, exposition, à titre non exhaustif).

Vous déclarez être majeur et disposer de toute capacité et de tous pouvoirs pour conférer ladite autorisation.

Les représentants légaux achetant les pass au profit de leurs enfants mineurs de plus de seize ans déclarent être majeurs et autoriser la prise de vues sur leur(s) enfant(s) mineur(s), par l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – Responsabilité

WEVENTS PROD ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte de vos biens, ni de toute blessure ou dommages subis par un participant lors de l’évènement.

WEVENTS PROD ne saurait être tenu responsable d’un incident survenu durant l’évènement. 

WEVENTS PROD n’assume aucune responsabilité pour les commentaires ou les mesures prises par les invités ou les membres du personnel qui agissent de leur propre initiative


ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de WEVENTS PROD et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables, ni rompre leur engagement, si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

On entend par cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, lequel évènement empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Sera également assimilé à un cas de force majeure l’interdiction d’accueil du public décidée par les autorités gouvernementales pendant une période déterminée pour des raisons sanitaires.

Si WEVENTS PROD est contrainte de reporter un évènement en raison d’un cas de force majeure, l’évènement sera reporté à une date ultérieure et les billets seront automatiquement reportés à la nouvelle date annoncée, sans donner lieu à un remboursement. Si vous ne pouvez assister à la convention à cette date, vous serez invité à nous contacter.

Dans le cas où l’évènement est annulé dans sa totalité les billets seront remboursés.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.


Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Médiation

12. 1. Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à notre service clientèle par courrier électronique contact.wevents@gmail.com ou postal (adresse : 17 avenue Georges Duhamel 94000 CRETEIL).

12. 2. Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre le différend relatif à votre commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente au médiateur de la fédération du commerce et de l’industrie qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter votre demande de médiation, vous disposez d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 13 – Litiges

A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Vous avez eu communication, préalablement à la passation de votre commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles de l’évènement ;

–  le prix des pass et des services annexes ;

–  la date et le lieu de l’évènement ;

–  les informations relatives à l’identité de WEVENTS PROD, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  l’absence de droit de rétractation, et les autres conditions contractuelles importantes ;

– la politique de confidentialité

–  les moyens de paiement acceptés

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des pass et extras commandés, ce que vous reconnaissez expressément.